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Friday, June 28, 2019

Taxe carbone : l'Ontario perd son recours judiciaire contre Ottawa - ICI.Radio-Canada.ca

Taxe carbone : l'Ontario perd son recours judiciaire contre Ottawa  ICI.Radio-Canada.ca

La taxe carbone fédérale est « constitutionnelle », tranche la Cour d'appel de l'Ontario, qui rejette la contestation judiciaire du gouvernement de Doug Ford.

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